Afin de vous permettre de conserver les originaux de vos pièces, il vous est demandé de préparer une copie des éléments que vous souhaiterez remettre à Me Koukezian.
Liste des pièces :
En matière de droit pénal :
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La convocation en justice
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Justificatif de domicile
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Dernier avis d’impôt
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Justificatifs professionnels (derniers bulletins de paie, inscription formation, etc.)
En matière de droit de la famille :
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Les dernières décisions de justice
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Livret de famille
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Copie intégrale des actes de naissance des deux parents (datant de moins de 3 mois)
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Copie intégrale des actes de naissance des enfants (datant de moins de 3 mois)
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Copie intégrale de l’acte de mariage (datant de moins de 3 mois)
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Dernier avis d’impôt
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Justificatifs de revenus des trois derniers mois (bulletins de salaire, attestations CAF, attestations pôle emploi, etc.)
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Justificatif de domicile
En matière de droit des étrangers :
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Les dernières décisions de justice
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Documents d’état civil
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Justificatif de domicile
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Dernier avis d’impôt
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Documents administratifs émanant de la Préfecture
L’article est mis en ligne à des fins d’information du public et dans l’intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible.En raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle. Nous vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 06 50 69 52 02 En aucun cas le Cabinet KOUKEZIAN membre du barreau de Rennes ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude et de l’obsolescence des articles du site.
