Droit pénal du travail

Le cabinet Koukezian accompagne les victimes, parties civiles, dans leurs démarches pénales de la plainte à l’audience correctionnelle.

Le droit pénal du travail joue un rôle essentiel dans trois grands domaines :  l’hygiène et la sécurité, le droit de la représentation du personnel (IRP) et la protection de la dignité des travailleurs.

Le doit pénal du travail regroupe les infractions commises dans le cadre des relations individuelles ou collectives de travail qui engagent la responsabilité pénale tant des chefs d’entreprise et de leurs délégataires que des personnes morales.

En matière publique, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale, tout fonctionnaire témoin d’un crime ou délit dans l’exercice de ses fonctions doit en référer au Procureur de la République. Depuis la récente loi du 20 avril 2016 sur la déontologie des fonctionnaires et la loi sur les lanceurs d’alerte du 9 décembre 2016.

Le cabinet Koukezian assiste et représente ses clients, personnes physiques et/ou personnes morales en défense ou en qualité de partie civile pour les infractions propres au droit du travail et de la fonction publique :

• Accident du travail (blessures ou homicide involontaires, suicide ou tentative de suicide…)

• Discrimination

• Harcèlement moral et sexuel

• Entrave à la représentation du personnel

• Travail dissimulé

• Manquement à l’obligation de protection de résultat/faute inexcusable

• Diffamation

• Dénonciation calomnieuse

• Outrage à personne publique

• Lanceurs d’alerte

• Trafic d’influence, conflit d’intérêts

Le cabinet Koukezian accompagne aussi les agents victimes de harcèlement moral ou des procédures « bâillons » (diffamation ou dénonciation calomnieuse) pour avoir dénoncé des crimes ou délits commis par des agents publics dans le cadre de leurs missions de service public.