Nous intervenons en tant que Conseils et en tant que défenseurs pour l’ensemble des infractions de Droit Pénal des Affaires et pour les aspects délictuels de la Propriété Intellectuelle et du Droit d’Auteur, lors de cas de contrefaçons ou de fraude informatique par exemple.
Il peut s’agir aussi d’infractions classiques comme le vol, l’escroquerie ou l’abus de confiance réalisées dans le cadre de la vie des affaires,ou d’infractions spécifiques à ce domaine et notamment :
- Abus de biens sociaux
- Fraude fiscale
- Fraude à la TVA
- Banqueroute et délits assimilés
- Favoritisme
- Faux et usage de faux
Nous mettons en œuvre la défense des droits nos clients lorsqu’ils sont victimes et nous les défendons lorsqu’ils sont poursuivis par devant les juridictions répressives.
L’article est mis en ligne à des fins d’information du public et dans l’intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible.En raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle. Nous vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 06 50 69 52 02 En aucun cas le Cabinet KOUKEZIAN membre du barreau de Rennes ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude et de l’obsolescence des articles du site.
